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Communauté de Communes des Corbières

La collecte des déchets ménagers

Article 1 : Définition

Les déchets ménagers sont produits par les activités domestiques.

 

Article 2 : Les déchets

Ils sont divisés en trois catégorie

1ère catégorie : les déchets recyclables

Conteneur à tri : les emballages de type bouteilles et flacons plastiques, boîtes et bouteilles en métal, boîtes en carton, bidons de pétrole domestique, BIB (bag in box)

Conteneur papier ou JRM : les journaux, revues, magasines, annuaires, catalogues, etc.

Colonne à verre : les bouteilles, pots (confiture, crèmes, yaourts en verre), bocaux (légumes ou fruits, cornichons) sauf les bouchons et les couvercles

Conteneurs cartons : cartons ondulés

2ème catégorie : Les déchets exclus dans les collectes ordures ménagères

- Les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers ;

- Les déchets verts tels que les tontes de pelouse, sapin de Noël et tailles de haies qui sont éliminées en déchetterie ;

- Les déchets contaminés provenant des hôpitaux, maison de retraite et autres activités médicales ;

- Les déchets issus des abattoirs ainsi que les déchets ménagers spéciaux ou toxiques qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans risque pour les personnes et l'environnement ;

- Les objets qui, par leurs dimensions ou leur poid, ne pourraient être chargés dans les bennes de collecte ;

- Les carcasses et épaves automobile, motos, bicyclettes, pneumatiques ;

- Les déchets faisant l'objet d'une collecte spécifique (emballages ménagers recyclables, encombrants, ferrailles) ;

- Les cadavres d'animaux.

3ème catégorie : Les déchets non recyclables

Conteneur ordures ménagères : les déchets qui, une fois les catégories précédentes triées, doivent aller à la poubelle. les déchets concernés sont les pots de yaourts, crème fraîche, barquettes en plastique et polystyrène, les balayures, sachets plastiques.

 

Article 3 : Tournées des collectes

En hiver :

La Collecte des ordures ménagères
(2 collectes par semaine de 5h à 13h)

Lundi : secteur de Tuchan
Mardi : secteur de Durban
Jeudi : secteur de Tuchan
Vendredi : secteur de Durban

Le tri Lundi : les deux secteurs
Le carton Mardi : secteur de Tuchan
Mercredi : secteur de Durban
Le papier Vendredi : les deux secteurs

En été :

La Collecte des ordures ménagères
(3 collectes par semaine de 5h à 13h)

Lundi : les deux secteurs
Mercredi : les deux secteurs
Vendredi : les deux secteurs

Le tri Mardi : les deux secteurs
Le carton Mardi : secteur de Tuchan
Jeudi : secteur de Durban
Le papier Jeudi : les deux secteurs

Secteur de Durban : Durban Corbières, Embres et Castelmaure, Fontjoncouse, Saint Jean de Barrou, Villeneuve les Corbières, Villesèque des Corbières
Secteur de Tuchan : Cucugnan, Duilhac sous Peyrepertuse, Maisons, Montgaillard, Padern, Paziols, Rouffiac des Corbières, Soulatgé, Tuchan

La colllecte et l'évacuation des ordures ménagères sont exécutées par des camions automobiles de 26 tonnes de PTC maximum.

Les collectes d'ordures ménagères se composent d'un chauffeur et de deux rippers ; les collectes de tri-cartons-papiers se composent d'un chauffeur et d'un ripper.

 

Article 4 : Les encombrants

Sont admis sous la désignation "déchets volumineux et encombrants" : les appareils ménagers usagés, les meubles usagés ainsi que tous les objets utilisés dans une maison à usage d'habitation, qualifiés de "monstres" et ne rentrant pas dans le coffre d'une voiture.

Sont refusés : les ordures ménagères, les déchets végétaux, les déblais, gravats, épaves de véhicules, pneumatiques, et tout les matériaux faisant l'objet d'une collecte sélective ou susceptibles d'être recyclés ; enfin les déchets provenant des établissements artisanaux, commerciaux et industriels.

La collecte des encombrants s'effectue toute l'année hors jours fériés.

Ce service est gratuit et exclusivement réservé aux particuliers.

Dans chaque commune, des tournées régulières d'enlèvement encombrants ont lieu, chaque mois.

Il est impératif de s'inscrire au préalable au 04 68 45 43 03 (déchetterie de Tuchan) et de laisser un message avec vos coordonnées (Nom, prénom, Adresse précise, commune, numéro de téléphone et nature de l'encombrant) en cas d'absence.

Dernier délai d'inscription : la veille du ramassage.

Les objets doivent être déposés à l'extérieur, sur le domaine public, au plus tôt la veille du ramassage.

Planning 2015 des tournées de ramassage des encombrants :

Secteur de Durban Secteur de Tuchan

1er mercredi du mois (D1) :
- Embres et Castelmaure
- Saint Jean de Barrou

1er jeudi du mois (T1) :
- Duilhac sous Peyrepertuse
- Cucugnan
- Padern
 
2ème mercredi du mois (D2) :
- Durban Corbières
- Villeneuve les Corbières
2ème jeudi du mois (T2) :
- Paziols
- Tuchan
3ème mercredi du mois (D3) :
- Fontjoncouse
- Villesèque des Corbières
3ème jeudi du mois (T3) :
- Soulatgé
- Rouffiac des Corbières
- Montgaillard
- Maisons

Secteur de Durban : Durban Corbières, Embres et Castelmaure, Fontjoncouse, Saint Jean de Barrou, Villeneuve les Corbières, Villesèque des Corbières
Secteur de Tuchan : Cucugnan, Duilhac sous Peyrepertuse, Maisons, Montgaillard, Padern, Paziols, Rouffiac des Corbières, Soulatgé, Tuchan

 

Article 5 : Conditions de circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères résiduelles

Les véhicules de collecte sont soumis aux règles du code de la route (la marche arrière ne constitue pas un mode de déplacement normal, les collectes s'effectuent en marche avant).

Les conteneurs doivent être accessibles à nos véhicules et placés sur la voie publique sur des aires appropriées.

Les conteneurs placés dans les voies sans issues, seront collectés seulement si une aire de retournement est prévue pour nos véhicules de collecte.

Le retournement doit se faire avec une seule marche arrière de moins de 10 mètres. Au-delà, les marches arrières sont interdites comme le précise la recommandation R388 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).

La circulation des véhicules de collecte ne doit pas être entravée par le stationnement gênant des véhicules. Les conteneurs inaccessibles ne seront pas collectés ; il appartient au Maire de la commune concernée de faire appliquer le règlement.

 

Article 6 : Emplacement des conteneurs

L'emplacement des conteneurs sera déterminé par les communes, en concertation avec la Communauté de Communes des Corbières. Les conteneurs doivent être situés sur la voie publique, sur des aires aménagées (sol stabilisé, sans emmarchement, accessible aux usagers ainsi qu'aux véhicules de collectes).

 

Article 7 : Conditions générales d'exécution du service

Les agents de salubrité ou prestataires agissant pour le compte de la Communauté de Communes des Corbières sont chargés de la collecte des conteneurs conformes. Les agents sont tenus de manipuler les conteneurs avec soin, afin d'éviter toute projection hors de la benne et des dégradations intempestives des bacs. Les déchets tombés sur la voirie seront ramassés à la pelle par les agents chargés de la collecte. Le cas échéant, la voirie sera balayée. Après vidage, les conteneurs seront remis à leur place initiale, avec frein de sécurité ou chaine.

En cas de vent ou de déplacements anormaux, les bacs seront remis en place par des employés communaux. Seuls les conteneurs de la Communauté de Communes des Corbières seront collectés.

Hors agglomération, les conteneurs doivent être accessibles en bord de route principale.

Tous les déchets présents à l'extérieur ou sur les couvercles des conteneurs ne seront pas collectés.

Tous dépôts de déchets, d'encombrants ou autres, à proximité de ces conteneurs sont strictement interdits et assimilés comme abandon sur la voie publique.

Il est interdit de déposer, à demeure ou de manière habituelle, ou d'abandonner sur les trottoirs, sur des chaussées et l'ensemble du domaine public, quelques objets ou matières que ce soit.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les déchets ménagers ne doivent pas être déposés en vrac dans les bacs mais exclusivement dans des sacs fermés, déposés dans les conteneurs.

Le couvercle des bacs devra obligatoirement être fermé de façon à permettre le bon fonctionnement des appareils de chargement, d'éviter la pénétration d'eau de pluie, des éventrations des sacs et pillages des animaux (chats, chiens, rats, etc.).

Chacun des maires des communes de la Communauté de Communes des Corbières, en vertu de son pouvoir de police, fera appliquer ce règlement au travers d'un arrêté municipal.

Les prescriptions du présent règlement sont applicables à toute personne exploitant une propriété, ou en qualité de locataire, usufruitier ou mandataire.

Le présent règlement, fixe les conditions d'exécution de la collecte des ordures  ménagères sur tout le territoire de la Communauté de Communes des Corbières.

Le règlement sera affiché à l'entrée de chaque déchetterie et consultable dans toutes les mairies des communes de la Communauté de Communes des Corbières.

 

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