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Communauté de Communes des Corbières

Les déchetteries de Durban Corbières et Tuchan

 Déchetteries

de Durban Corbières et Tuchan

Déchetterie Déchetterie
Durban-Corbières Tuchan
04 68 45 43 56 04 68 45 43 03
dechetterie.durban@cc-corbieres.fr dechetterie.tuchan@cc-corbieres.fr
Route de Villeneuve - 11360 Durban-Corbières 7, rue de la Distillerie - 11350 Tuchan

Lundi : fermé
Mardi : 9h-12h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : 14h17h
Samedi : 9h-12h

Lundi : fermé
Mardi : 14h-17h
Mercredi : 14h-17h
Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h
Samedi : 14h-17h
ATTENTION :  L'accueil est fermé au public 15 mns
avant l'heure de la fermeture de la déchetterie

 

Règlement intérieur :

 

Article 1 : Définition et objectifs

Définition :

Une déchetterie est un centre aménagé, clos et gardé où le public peut venir déposer les déchets non pris en charge par la collecte des ordures ménagères en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur volume.

L'accès aux déchetteries se fait dans le respect des conditions et réserves précisées ci-dessous.

Un tri effectué directement par l'usager perme de recycler ou de valoriser certains déchets. Après un stockage transitoire, les déchets sont soit recyclés ou valorisés dans des filières adaptées, soit éliminés dans des installations autorisées à les recevoir.

Objectifs :

- Répondre aux besoins du public ;

- Supprimer les dépôts sauvages ;

- Favoriser un maximum le recyclage et la valorisation de la matière, dans les meilleures conditions techniques et économiques du moment ;

- Respecter le plan départemental d'élimination des déchets des ménages en vigueur.

 

Article 2 : Déchets acceptés et refusés

Les déchets acceptés :

- les métaux,

- le papier,

- le carton,

- les textiles,

- les gravats,

- les végétaux,

- le bois,

- les déchets encombrants (meubles, canapés, etc.),

- le verre, à l'exception des couvercles et des bouchons liège ou plastique,

- les téléviseurs, écrans d'ordinateur, électroménager et autres déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE),

-  pneumatiques,

- les lampes à décharge et à LED : tubes fluorescents, lampes fluo-compactes, lampes LED,

- les huiles de vidange des moteurs,

- les piles et les accumulateurs,

- les batteries des automobiles,

- les huiles de friture,

- les plastiques agrocoles,

- certains déchets toxiques ou dangereux des ménages :

          > les peintures, vernis, teintures,

          > les acides (sulfurique, chlorhydrique...),

          > les bases (soude, ammoniaque...),

          > les colles, résines, mastic,

          > les diluants, détergents, détachants, solvants (essence de térébenthine, white-spirit, alcolll à brûler...)

          > les graisses et hydrocarbures souillés,

          > les produits de traitement du bois (imperméabilisant, insecticide, fongicide, décapant, cire, vitrificateur...),

          > les produits de traitement des métaux (dorure, antirouille...),

          > les produits mercuriels (thermomètre à mercure...),

          > les radiographies argentiques,

          > les recharges ou cartouches vides de gaz butane ou propane type camping, de contenance inférieure à 3 kg,

A titre expérimental, cette liste peut être complétée par d'autres types de déchets pendant une période données. L'information sera donnée aux usagers par voie d'affichage ou sur demande auprès du gardien de la déchetterie.

Les déchets refusés :

- les ordures ménagères,

- les invendus des marchés (fruits et légumes),

- les déchets provenant de l'agro-alimentaire,

- les produits phytosanitaires utilisés en agriculture, en horticulture et en pépinière,

- les boues et matières de vidange,

- les cadavres d'animaux,

- les déchets anatomiques, les déchets de soins infectieux ou non, les déchets hospitaliers,

- les médicaments (à rapporter à la pharmacie),

- les déchets industriels et résidus de fabrication industrielle,

- les déchets toxiques ou dangereux,

- les déchets composés d'amiante non lié,

- les déchets radioactifs,

- les déchets à caractère explosif,

- les déchets qui, par leurs dimensions, leur poid ou leurs caractéristiques, ne peuvent être éliminés par les moyens habituels de la déchetterie,

- Les extincteurs (à rapporter au revendeur).

Cette liste est non exhaustive : par mesure de sécurité, le gardien de la déchetterie peut refuser tout autre déchet susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens.

 

Article 3 : Horaires d'ouverture

Déchetterie de Durban Corbières :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Fermé 9h-12h 9h-12h 14h-17h 14h-17h 9h-12h

! L'accueil est fermé au public 15 mns avant l'heure de la fermeture de la déchetterie.

! La déchetterie est fermée les jours fériés.

Déchetterie de Tuchan :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Fermé 14h-17h 14h-17h 9h-12h 9h-12h 14h-17h

! L'accueil est fermé au public 15 mns avant l'heure de la fermeture de la déchetterie.

! La déchetterie est fermée les jours fériés.

Pour information, conformément à l'article L 3133-1 du code du travail, la liste des jours fériés en vigueur : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

 

Article 4 : Tri et conditionnement

L'accès à la déchetterie implique, de la part des usagers, le tri et le dépôt des déchets dans les contenants prévus à cet effet. Les usagers doivent donc respecter les consignes de tri données par les gardiens.

Le déversement de déchets en sacs ou contenants opaques est interdit, sauf après présentation de leur contenu au gardien et accord donné par ce dernier pour leur dépôt.

 

Article 5 : comportement des usagers

L'accès à la déchetterie, et notamment les opérations de déversement des déchets dans les bennes ainsi que les manoeuvres des automobiles, se font aux risques et péril des usagers.

- Ne pas pénétrer sur le site en dehors des heures d'ouverture prévues,

- Respecter les recommandations du gardien de la déchetterie,

- Se rendre aux quais de vidage en respectant les règles de circulation à l'intérieur du site,

- Ne pas monter sur les murets de sécurité des quais,

- Ne pas déverser ses déchets en dehors des contenants prévus à cet effet,

- Ne pas descendre dans les bennes,

- Ne pas récupérer des déchets d'autres usagers,

- Nettoyer l'emplacement à l'aide du matériel mis à disposition,

- Quitter la plate-forme sitôt les déchets déversés, afin d'éviter tout encombrement sur le site,

- Ne pas déposer des déchets devant le portail de la déchetterie.

 

Article 6 : Consignes particulières de sécurité

L'accès au centre implique pour les utilisateurs, l'application des consignes de sécurité suivantes :

- La présence des enfants de moins de 12 ans sur le site est vivement déconseillée. Il leur est recommandé de ne pas descendre des véhicules ;

- Les animaux doivent être maintenus dans les véhicules ;

- Il est interdit d'accéder à la plate-forme basse réservée au service ;

- Lors des manoeuvres des véhicules, prendre toutes les précautions utiles afin d'éviter tout risque d'accrochage avec un piéton ou un autre véhicule ;

- Mesures à respecter en cas d'accident :

          > La déchetterie est équipée d'une trousse ou d'une armoire à pharmacie contenant les produits et matériels utiles aux premiers soins et située dans le local de gardiennage ;

          > Pour toute blessure d'un usager ou du personnel nécessitant des soins médicaux urgents, le gardien doit immédiatement contacter à partir du téléphone fixe de la déchetterie le 18 pour les pompiers et le 15 pour le SAMU (112 à partir d'un téléphone mobile).

- Mesures à respecter en cas d'incendie :

          > La déchetterie est équipée d'extincteurs pour les différents types de feux ;

          > En cas d'incendie, le gardien est chargé d'utiliser les extincteurs présents sur site, de donner l'alerte en appelant le 18 à partir du téléphone fixe de la déchetterie, d'organiser l'évacuation du site.

 

Article 7 : Infractions au présent règlement

En cas de non respect du présent règlement (notamment déchargement en dehors des bennes, dépôt de déchets non admis, récupération des déchets d'autres usagers, etc.) ou de troubles de l'ordre public, l'usager pourra se voir refuser l'accès aux déchetteries, sans préjudice des dommages et intérêt pouvant être dus à la Communauté de Communes des Corbières ou à son exploitant.

Tout contrevenant au présent règlement sera poursuivi, conformément aux lois et règlements en vigueur (notamment au code général des collectivités territoriales, code pénal, code de la santé publique et au règlement sanitaire départemental) ainsi qu'à la règlementation se rapportant aux dépôts de déchets. Le code pénal, dans ses articles 632-1 et 635-8 prévoit de punir par contravention de 2ème ou de 5ème classe (cf article 131-13) le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité adminsitrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Conformément à l'article 3 de la loi n°75 633 du 15 juillet 1975, les déchets, abandonnés ou déposés contrairement au présent règlement, seront éliminés d'office aux frais du responsable.

 

Article 8 : Exécution du présent règlement

La Communauté de Communes des Corbières exploitant les déchetteries est chargée de l'exécution du présent règlement.

Le présent règlement est affiché à l'entrée de chaque déchetterie et est consultable dans toutes les mairies des communes membres.

La Gendarmerie nationale, les maires des communes membres sont destinataires du présent règlement. Le maire de la commune membre dans laquelle sont situées les déchetteries (Durban et Tuchan) ainsi que les représentants de la force publique à savoir la Gendarmerie nationale et, le cas échéant, la Police municipale, sont expressément autorisés à intervenir directement dans l'enceinte des déchetteries, y compris en dehors des heures d'ouverture, pour y rétablir l'ordre public et assurer la sécurité des personnes, dès qu'ils ont connaissance de troubles.

Téléphone : Déchetterie de Durban : 04 68 45 43 56 / Déchetterie de Tuchan : 04 68 45 43 03
Mot clés Déchetterie Tri

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