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Communauté de Communes des Corbières

Les sites Natura 2000 du territoire de la Communauté de Communes des Corbières

Le réseau Natura 2000 :

En 1992, au « sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, en réponse aux inquiétudes croissantes concernant la diminution de notre patrimoine naturel, l’Union Européenne s’est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites.

Ce réseau mis en place en application de la Directive « Oiseaux » de 1979 et de la Directive « Habitats » de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

Le réseau européen Natura 2000 comprend ainsi deux types de sites :

  • des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs
  • des Sites d’Importance Communautaire (SIC), devenant par arrêté ministériel des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".

Chaque Etat membre est tenu d’identifier des sites importants pour la conservation de certaines espèces rares et en danger ainsi que des types d’habitats communautaires, présents sur son territoire, en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000.
Une fois désignés, ces sites Natura 2000 doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats en faveur desquels ils ont été désignés.

Pour chaque site Natura 2000, un document d'objectifs (DOCOB) définit les orientations de gestion, les mesures prévues, les modalités de leur mise en oeuvre et les dispositions financières d'accompagnement.

Il existe deux outils contractuels pour la mise en oeuvre du DOCOB : le contrat Natura 2000 et la charte Natura 2000.

Le contrat Natura 2000 :

Pour l'application du document d'objectifs, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peuvent conclure des contrats, dénommés "contrats Natura 2000". Les contrats Natura 2000 conclus par les exploitants agricoles peuvent prendre la forme de contrats portant sur des engagements agro-environnementaux.

Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'engagements conformes aux orientations et aux mesures définies par le document d'objectifs, portant sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000.

La charte Natura 2000 :

Les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peuvent adhérer à une charte Natura 2000. La charte Natura 2000 comporte un ensemble d'engagements définis par le document d'objectifs et pour lesquels le document d'objectifs ne prévoit aucune disposition financière d'accompagnement.

La charte peut également déterminer des engagements spécifiques à une activité qui permettent de garantir que celle-ci ne sera pas susceptible de porter atteinte au site de manière significative.

Evaluation des incidences Natura 2000 :

Tout document de planification, programme ou projet ainsi que manifestation ou intervention susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Dans tous les cas, il convient de se rapprocher des structures animatrices pour en savoir plus.

Les sites Natura 2000 de la Communauté de Communes des Corbières :

Sur le territoire de la Communauté de Communes des Corbières, on recense 3 sites Natura 2000, inscrits au titre de la Directive « Oiseaux » : la Zone de Protection Spéciale des Corbières Orientales, la Zone de Protection Spéciale des Basses-Corbières et la Zone de Protection Spéciale des Hautes-Corbières.

La Zone de Protection Spéciale des Corbières Orientales  :

Sa superficie totale est de 25 429 ha, répartis sur 21 communes. Sur le territoire de la Communauté de Communes des Corbières, elle concerne les communes de Durban Corbières (74,15 % de la surface communale soit 1 897 ha), d’Embres et Castelmaure (6,62 % de la surface communale soit 214,80 ha), de Fontjoncouse (99,90 % de la surface communale soit 2 765 ha), de Saint Jean de Barrou (72,48 % de la surface communale soit 545,60 ha), de Villeneuve les Corbières (24,91 % de la surface communale soit 606,10 ha), et de Villesèque (17,22 % de la surface communale soit 548,20 ha) et représente 25,86 % de la surface totale de la ZPS.

Le document d’objectifs (DOCOB) a été validé en juillet 20011.  

La Communauté de Communes de la Région Lézignanaise est désignée comme structure animatrice de la ZPS.
Contact : Mme Clothilde DUHAYON, chargée de mission Natura 2000 - natura.corbieres@orange.fr - 04 68 42 77 02 - Unité Natura 2000 14 rue de la Gare 11330 Mouthoumet

Nom vernaculaire des espèces ayant motivé la désignation de la ZPS des Corbières Orientales :

  • Aigle botté
  • Aigle royal
  • Alouette lulu
  • Bondrée apivore
  • Bruant ortolan
  • Busard Saint-Martin
  • Busard cendré
  • Circaète Jean-le-Blanc
  • Cochevis de Thékla
  • Engoulevent d’Europe
  • Faucon d’Eléonore
  • Faucon pèlerin
  • Fauvette pitchou
  • Grand-duc d’Europe
  • Milan noir
  • Pie-grièche écorcheur
  • Pipit rousseline
  • Vautour fauve

La Zone de Protection Spéciale des Basses-Corbières  :

Sa superficie totale est de 29 380 ha, répartis sur 40 communes. Sur le territoire de la Communauté de Communes des Corbières, elle concerne les communes d’Embres et Castelmaure (45 % de la surface communale soit 1451 ha), Duilhac-sous-Peyrepertuse (42 % de la surface communale soit 895,20 ha), Padern (36 % de la surface communale soit 1072,20 ha), Montgaillard (28 % de la surface communale soit 479,5 ha), Paziols (16 % de la surface communale soit 463,6 ha), Soulatgé (16 % de la surface communale soit 392 ha), Tuchan (10 % de la surface communale soit 605,2 ha), Rouffiac-des-Corbières (7 % de la surface communale soit 117,3 ha) et représente 18,64 % de la surface totale de la ZPS.

En 2003, l’élaboration du DOCOB a été confiée à la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales.

L’association du Pays Vallée de l’Agly est désignée comme structure animatrice de la ZPS.
Contact : Mme Charlotte FRIGERIO, chargée de mission Natura 2000 - natura@valledelagly.fr

Nom vernaculaire des espèces ayant motivé la désignation de la ZPS des Basses Corbières :

  • Aigle botté
  • Aigle de Bonelli
  • Aigle royal
  • Alouette calandrelle
  • Alouette lulu
  • Bondrée apivore
  • Bruant ortolan
  • Busard cendré
  • Busard Saint-Martin
  • Circaète Jean-le-Blanc
  • Cochevis de Thékla
  • Crave à bec rouge
  • Engoulevent d’Europe
  • Faucon pèlerin
  • Fauvette pitchou
  • Grand-duc d’Europe
  • Martin pêcheur d'Europe
  • Milan noir
  • Oedicnème criard
  • Percnoptère d’Egypte
  • Perdrix grise de montagne
  • Pic noir
  • Pie-grièche écorcheur
  • Pipit rousseline
  • Rollier d’Europe
  • Vautour fauve

La Zone de Protection Spéciale des Hautes-Corbières  :

Sa superficie totale est de 28 398 ha, répartis sur 43 communes. Sur le territoire de la Communauté de Communes des Corbières, elle concerne les communes de Maisons (75,57 % de la surface communale soit 1203,83 ha), Montgaillard (13,30 % de la surface communale soit 1735,63 ha) et représente 10,35 % de la surface totale de la ZPS.

Le DOCOB a été validé en juillet 20012.

La Communauté de Communes de la Région Lézignanaise est désignée comme structure animatrice de la ZPS.
Contact : Mme Clothilde DUHAYON, chargée de mission Natura 2000 - natura.corbieres@orange.fr - 04 68 42 77 02 - Unité Natura 2000 14 rue de la Gare 11330 Mouthoumet

Sur le territoire de la Communauté de Communes des Corbières, on recense 1 site Natura 2000, inscrits au titre de la Directive « Habitats » : le Site d’Importance Communautaire (SIC) Vallée du Torgan

Le Site d'Importance Communautaire Vallée du Torgan  :

Sa superficie totale est de 1009 ha, répartis sur 40 communes. Sur le territoire de la Communauté de Communes des Corbières, elle concerne les communes d’

Le document d’objectifs (DOCOB) a été validé en septembre 2013.
 
La Communauté de Communes de la Région Lézignanaise est désignée comme structure animatrice du SIC.
Contact : Mme Clothilde DUHAYON, chargée de mission Natura 2000 - natura.corbieres@orange.fr - 04 68 42 77 02 - Unité Natura 2000 14 rue de la Gare 11330 Mouthoumet
 

Sources :

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Code de l’Environnement, DOCOB de la ZPS des Corbières Orientales, DOCOB de la ZPS des Basses Corbières.

Crédit photographique : LPO de l’Aude

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